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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1226?/1515?]

Titre(s) : Les Loix, statutz et ordonnances du royaulme de France touchant le faict et administration de la justice (et des finances), mises et rédigées par tiltres et rubrices, pour plus facillement trouver les matières sur chascun article, avec les ordonnances du roy Françoys Ier... [Texte imprimé]

Publication : [Paris], Pierre Viart [circa 1522]

Éditeur : Viart, Pierre (14..-1523)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : XVI-186 f. ; in-4

Note(s) : Louis IX-Louis XII. - Car. goth.

Référence : BP16_104527

Référence(s) : Renouard, ICP, III, 355

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Les Lois, statuts et ordonnances du royaume de France touchant le fait et administration de la justice

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851509x

Notice n° :  FRBNF33851509

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : S'ensuyvent les nouvelles ordonnances faictes par le Roy... sur le faict des eaues, forestz, chasses, gabelles... (Paris, vers 1519.)