Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1553/1688]
Titre(s) : Recueil des édits de création d'huissiers audienciers en toutes les jurisdictions du royaume. Avec la déclaration (du 26 août 1636), et des arrests pour leurs droits et fonctions [Texte imprimé]
Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)
Description matérielle : In-8°, 32 p.
Note(s) : 1553-1688
Sujet(s) : Huissiers audienciers (Actes royaux)
Huissiers-audienciers des justices royales (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33851490b
Notice n° :
FRBNF33851490