Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1594/1625]
Titre(s) : Recueil des édicts, déclarations, arrests et règlemens faits en faveur et pour le restablissement des esleus en la province et généralité de Guiene où sont... déclarez les gaiges, attributions... et autres droits... revenus et émolumens desquels doivent jouyr tant les présidens, lieutenans, conseillers, assesseurs, esleus, controlleurs... que les gardes du petit scel, greffiers et maistres clercs et autres officiers desdites eslections de Guienne. Vérifiez en la Chambre des comptes et Cour des aydes. Ensemble quelques notes pris de plusieurs anciens édicts et règlemens [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Charpentier, 1626
Description matérielle : In-8°, 48 p.
Note(s) : 1594-1625
Sujet(s) : Guyenne (Actes royaux)Guyenne -- élections, officiers (Actes royaux)Aquitaine (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33851475f
Notice n° : FRBNF33851475