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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1539/1706]

Titre(s) : Édits, déclarations, ordonnances et tarif concernant les greffiers des insinuations laïques [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Saugrain, 1707

Description matérielle : In-4°, 25 p.

Note(s) : 1539-1706

Sujet(s) : Greffiers des insinuations laïques (Actes royaux)
Greffiers des justices royales -- Greffiers des insinuations laïques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338514712

Notice n° :  FRBNF33851471