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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1575/1724]

Titre(s) : Recueil des édits, déclarations, arrests, tarifs, règlemens et instructions concernant les greffes des cours de Parlement, Grand Conseil, Chambre des comptes, Cour des aydes, des monnoyes. Requestes de l'Hostel et du Palais, Chambre du Trésor, des eaux et forests, Table de marbre et sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévostés et vicomtés, vigueries, prévosts des marchands, juges consuls, et de toutes les autres justices royales et seigneuriales du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1736

Description matérielle : In-4°

Note(s) : 1575-1724. - Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre général et dont chaque pièce a été décrite séparément

Sujet(s) : Greffiers (Actes royaux)
Greffiers des justices royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338514685

Notice n° :  FRBNF33851468