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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1690/1733]

Titre(s) : Recueil des differens edits de création des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, maires, lieutenans de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers des hôtels de ville et leurs controlleurs, anciens-mitrienaux, & alternatifs-mitriennaux, & ceux d'avocats & procureurs du roy desdistes hôtels de ville, &c. [Texte imprimé]Contenant les droits, fonctions, privileges... attribués ausidts offices, avec l'édit du mois de novembre 1733 qui les rétablit, la déclaration et règlement des 20 et 29 décembre suivant

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1734

Description matérielle : Pagination multiple ; in-4

Note(s) : 1690-1733. - Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre général et dont chaque pièce a été décrite séparément

Sujet(s) : Gouverneurs (Actes royaux)
Gouverneurs des provinces (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851463f

Notice n° :  FRBNF33851463