Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des édits, déclarations et lettres patentes du Roy et des arrests et règlements, tant du Conseil d'État et de Sa Majesté que de la Cour des aides de Rouen, donnez en conséquence de l'ordonnance du mois de may 1680, sur le fait des gabelles, rédigé selon l'ordre des titres et des articles de la même ordonnance... [Texte imprimé]

Publication : Rouen : J. Besongne, 1723

Description matérielle : In-12, VIII-124 p.

Sujet(s) : Gabelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338514503

Notice n° :  FRBNF33851450