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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Table alphabétique de tous les édits, déclarations, lettres patentes du Roy, arrêts de son Conseil d'Estat et du parlement de Besançon, qui ont été publiés audit Parlement et envoyés dans les présidiaux et bailliages royaux de la province du comté de Bourgogne, depuis l'année 1674 jusques et y compris l'année 1725... [Texte imprimé]

Publication : Besançon : impr. de C. Rochet et de F.-J. Daclin, 1730

Description matérielle : In-8°, 517 p.

Sujet(s) : Franche-Comté (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338514476

Notice n° :  FRBNF33851447