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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1360/1616]

Titre(s) : Recueil tant des édicts et ordonnances du Roy que des arrests du Conseil et de la Cour des aydes concernant l'origine et progrez des esleus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des eslections particulières... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Saugrain, 1619

Description matérielle : In-8°, 184 p.

Note(s) : 1360-1616

Sujet(s) : Élus (Actes royaux)Élections -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338514178

Notice n° :  FRBNF33851417