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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1532/1701]

Titre(s) : Extraits des anciennes et nouvelles ordonnances, rendues au sujet des receveurs généraux et particuliers des droits du Roi, qui prononcent la peine du quadruple contre les comptables qui, après avoir présenté leurs comptes, auront fait obmission en recette, et nonobstant toute protestation, que ceux qui se seront aydés des deniers du Roy, seront punis corporellement et privés de leurs offices, outre la peine du quadruple... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1728

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : 1532-1701

Sujet(s) : Droits du Roi (Receveurs des) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851391d

Notice n° :  FRBNF33851391