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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1695/1744]

Titre(s) : Suite du Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant les domaines du Roy et droits domaniaux, seigneuriaux, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 5 vol. ; in-4

Note(s) : 1695-1744. - Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre général et dont chaque pièce a été décrite séparément

Sujet(s) : Domaine de la couronne (Actes royaux)
Domaine royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851382f

Notice n° :  FRBNF33851382