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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1556/1619]

Titre(s) : Edictz du Roy, sur la creation et establissement d'une place commune & jurisdiction des prieur & consulz des marchandz en la ville de Roüen [Texte imprimé] / . Ensemble les patentes & declarations de Sa Majesté, depuis intervenuës, avec les verifications & reglementz sur ce ensuyvis en la court de Parlement dudict Roüen.

Publication : A Rouen. De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenãt sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XIX. Avec privilege dudict Seigneur.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 160 p. ; in-8

Note(s) : Rassemble des actes datés de 1556 à 1619. - Armes de France et de Navarre au titre. - Lettrines gravées sur bois. - Signatures A-V4

Sujet(s) : Consuls de Rouen (Actes royaux)Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Rouen (Actes royaux)Rouen (Actes royaux)Rouen -- juridiction consulaire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338513488

Notice n° :  FRBNF33851348