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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1689/1718]

Titre(s) : Edits, declarations du Roy, et arrests du Parlement au sujet des consignations. [Texte imprimé]

Publication : A Rennes, de l'imprimerie de Guillaume Vatar, imprimeur libraire ordinaire du Roy, & du Parlement, au coin du Palais sous le parquet de messieurs les gens du Roy, à la Palme d'or. M. DCC. XXI. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Vatar, Guillaume (1696?-1766)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 62 p. ; in-4

Note(s) : Marque au titre. - Couvre la période de 1689 à 1718. - A-I4, H3

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édits, déclarations du Roi, et arrêts du Parlement au sujet des consignations.

Sujet(s) : Consignations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338513337

Notice n° :  FRBNF33851333