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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1317/1651]

Titre(s) : Édicts, déclarations, lettres patentes et arrests portant exemption accordée par les roys à messieurs les officiers servant actuellement dans leurs conseils, les quatre compagnies souveraines, et aux conseillers secrétaires du Roy, de plusieurs droits mis et à mettre, qui se lèvent sur le vin, bois, foin et autres marchandises et danrées entrant dans... Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1654

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : 1317-1651. - Extraits

Sujet(s) : Conseillers du Roi (Actes royaux)Notaires et secrétaires du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338513306

Notice n° :  FRBNF33851330