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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1643/1727]

Titre(s) : Recueil des édits, déclarations, arrests et instructions concernant le droit de confirmation deu au Roy par tous ceux qui possèdent des offices, etc., et les nouvelles lettres de maistrises, à l'occasion du joyeux avènement de Sa Majesté... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1727

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : 1643-1727. - Ne contient que la table

Sujet(s) : Confirmation (Droit de) (Actes royaux)
Confirmation de privilèges (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338513290

Notice n° :  FRBNF33851329