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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [Texte imprimé], augmenté d'un grand nombre de pièces et d'observations sur la discipline présente de l'Église, divisé en XII tomes, et mis en nouvel ordre suivant la délibération de l'Assemblée générale du clergé du 29 août 1705

Publication : Paris : Vve F. Muguet, etc., 1716-1750

Description matérielle : 12 vol. in-fol.

Comprend : Tome I. De la Foi catholique et de la doctrine de l'Église ; Tome II. Des Ministres de l'Église ; Tome III. Des Cures et des curés, et de leurs vicaires et des autres ecclésiastiques employés dans les paroisses ; Tome IV. Des Ministres de l'Église qui sont réguliers ; Tome V. Du Culte divin ; Tome VI. De la Juridiction ecclésiastique ; Tome VII. Suite de la quatrième partie qui est de la juridiction ecclésiastique volontaire, gracieuse et contentieuse, civile et criminelle ; Tome VIII. Contenant ce qui concerne les Assemblées du clergé ; les différents départements ; les receveurs et les bureaux des décimes ; les droits et fonctions des agents généraux du clergé ; et les délibérations pour la conservation de ses archives ; Tome IX. Recueil des contrats passés par le clergé avec nos rois, au sujet des impositions sur le clergé, et ses receveurs généraux, pour en faire le recouvrement ; Tome X. Dans lequel on traite : 1 ° des qualités requises dans les ecclésiastiques pour être pourvus des bénéfices, ce qui a donné lieu d'entrer dans le détail des gradués et de leurs droits ; 2 ° des droits dont le pape est en possession dans la collation des bénéfices de France, tant de ceux dont il jouit dans tout le royaume que des usages particuliers de la province de Bretagne et de celles de la légation d'Avignon ; 3 ° des droits des évêques de France, suivant les maximes et la jurisprudence de notre siècle, dans la collation, union et autres dispositions des bénéfices de leurs diocèses ; Tome XI. Dans lequel on traite des droits des rois de France dans la disposition des bénéfices ecclésiastiques de leurs États, suivant le Concordat passé entre le pape Léon X et le roi François premier ; de leur droit de régale, de son origine, son étendue, ses fondements et usage en France ; de leur droit de nommer à une prébende, tant pour leur joyeux avénement à la couronne qu'après qu'ils ont reçu le serment de fidélité des évêques ; de l'indult qui leur a été accordé en faveur des chanceliers de France et des officiers du parlement de Paris ; et des autres droits, titres et indults particuliers en exécution desquels ils disposent des bénéfices ecclésiastiques de leurs États ; Tome XII. Dans lequel on traite : 1 ° des collateurs et des patrons particuliers des titres ecclésiastiques ; des droits utiles et honorifiques des patrons et fondateurs, de leurs charges et devoirs, etc. ; 2 ° des qualités requises pour être pourvu des titres ecclésiastiques, suivant les saints décrets et les ordonnances du royaume ; 3 ° des provisions des titres ecclésiastiques, obtenues soit du pape, ou de ses légats, soit des collateurs ordinaires ; 4 ° des élections et bénéfices électifs ; 5 ° des règles et formalités requises en ce qui regarde l'exécution des titres ecclésiastiques ; 6 ° des procédures et instructions des procès sur le possessoire des bénéfices

Note(s) : Par MM. Le Merre père et fils

Autre(s) auteur(s) : Le Merre, Pierre (1644-1728). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Merre, Pierre (168.?-1763). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851311x

Notice n° :  FRBNF33851311