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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1573/1757]

Titre(s) : Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs & enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre & laiton, de la ville, fauxbourgs & banlieue Paris. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez la veuve Delormel & fils, imprimeur-libraire de l'Académie royale de musique, rue du Foin, à Sainte Geneviève. M. DCC. LVII.

Éditeur : Delormel, Veuve de Pierre (168.?-1760)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Grou, Veuve de Jacques-François (1679?-1760)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 252-[9]-[1 bl.] p., p. 275-342, 3 p. ; in-8

Note(s) : Table. - Actes de 1573 à 1757

Autre(s) auteur(s) : Communauté du corps des maîtres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Ciseleurs de Paris (Actes royaux)
Doreurs sur métaux (Actes royaux)
Argenteurs (Actes royaux)
Ciseleurs (Actes royaux)
Damasquineurs (Actes royaux)
Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338512856

Notice n° :  FRBNF33851285

Contient aussi :
p. 275-342 - Arrest de la cour du parlement, rendu en faveur de la Communauté des maîtres doreurs, argenteurs, cizeleurs, damasquineurs & enjoliveurs sur tous métaux de la ville & fauxbourgs de Paris. Qui les maintient & garde dans le droit & possessions qu'ils ont par leurs statuts de cizeler toutes sortes d'ouvrages de fer, fonte, cuivre & laiton. Contre les jurés de la communauté des maîtres fondeurs, mouleurs en terre & sable, bossetiers de cette ville. Qui leur fait très-expressément défences de prendre la qualité de cizeleur sur tous métaux en aucunes manieres, & sous tel prétexte que ce soit. Du 23 août 1758. (à la fin : "Signifié à domicile, au bureau des maîtres fondeurs, rue de la Vannerie ; le 26 octobre 1758. Le présent arrêt a été obtenu par les soins & du tems de messieurs Leger Ricard, Jacques-Vincent Vanier, Charles-Jacques Lefevre & Nicolas-Claude Hamelin, tous jurés de présent en charge, 1758. Et par les soins de Pierre Malvaux, Pierre Claibois, tous deux anciens." ; "Chez la veuve Grou rue de la Huchette.")
3 p., à la fin - Sentence définitive & homologuée du Châtelet de Paris, & de l'avis de messieurs les gens du Roi, rendue en faveur de la communauté des maîtres doreurs, argenteurs, ciseleurs, damasquineurs, & enjoliveurs sur tous métaux ; qui déclare la saisie faite par les jurés fondeurs, d'une garniture de commode en couleur d'or, sur le sieur Caron, maître doreur, nulle & de nul effet, & qui condamne les jurés fondeurs aux dépens. Du vendredi 2 septembre 1757. (à la fin : "La présente sentence a été obtenue & imprimée par les soins & du temps de messieurs Pierre Malvaux, Pierre Clairbois, Leger, Ricard, & Jacques-Vincent Vanier, tous jurés de present en charge, en l'année 1757. Et des sieurs Nicolas-Simon Masson, & Pierre Caron, anciens de ladite communauté.")