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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1322/1738]

Titre(s) : Recueil par extrait des édits, déclarations, arrests, règlemens et tarifs arrestés au Conseil, et autres pièces nécessaires pour l'instruction des règlemens généraux et particuliers pour la police des chancelleries établies près les parlemens, conseils supérieurs et sièges présidiaux du royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1751

Description matérielle : In-4°, 31 p.

Note(s) : 1322-1738

Sujet(s) : Chancelleries (Actes royaux)
Chancelleries ou Petites chancelleries (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338512527

Notice n° :  FRBNF33851252