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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1320/1701]

Titre(s) : Recüeil des edits, ordonnances, declarations, lettres patentes, arrests et autres pieces justificatives de la jurisdiction contentieuse de la Chambre des comptes, tant au civil qu'au criminel. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-4

Note(s) : 1320-1701. - Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre général et dont chaque pièce a été décrite isolément. - Recueils de 57 et 58 pièces, disposées chronologiquement. Pour le détail de ces pièces, voyez l'inventaire de la jurisprudence

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts et autres pièces justificatives de la juridiction contentieuse de la Chambre des comptes, tant au civil qu'au criminel

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726][Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338512438

Notice n° :  FRBNF33851243