Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1413/1692]

Titre(s) : Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès pendant au Conseil d'État du Roi entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon (par Jean Bouhier) [Texte imprimé]

Publication : Paris : G.-F. Quillau fils, 1724

Description matérielle : In-fol., XII-75 p.

Note(s) : 1413-1692

Sujet(s) : Chambres des comptes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851237b

Notice n° :  FRBNF33851237