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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1627/1758]

Titre(s) : Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada [Texte imprimé]; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence sir Robert Shore Milnes,... lieutenant-gouverneur de la province du Bas-Canada...

Publication : Québec : impr. de P.-E. Desbarats, 1803-1806

Description matérielle : 2 vol. ( [25]-610, [5]-XC-406 p.) ; in-4

Comprend : Vol. I, [1627-1756] ; Vol. II, Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec... [1540-1758]

Sujet(s) : Canada (Actes royaux)
Nouvelle France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851228c

Notice n° :  FRBNF33851228