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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1785/1787]

Titre(s) : Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil concernant l'administration des États de Bourgogne... et des principales délibérations et ordonnances de MM. les élus-généraux desdits États, rendues et publiées pendant la triennalité entre l'assemblée des États de 1784 et celle de 1787 [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-M. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°

Note(s) : 1785-1787. - Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre général et dont chaque partie a été décrite isolément

Sujet(s) : Bourgogne (États de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851219d

Notice n° :  FRBNF33851219