Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1482/1672]

Titre(s) : Extrait des privilèges de MM. les conseillers secrétaires du Roy, maison, couronne de France et de ses finances, concernant l'exemption du ban et arrière-ban [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Note(s) : 1483-1672

Sujet(s) : Ban et arrière-ban (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851181j

Notice n° :  FRBNF33851181