Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1552/1681]

Titre(s) : Ordonnances, édits et déclarations concernant l'autorité, jurisdiction et compétence de la Cour des aydes de Normandie. Ensemble plusieurs arrests et règlemens, tant du Conseil que de ladite Cour [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de E. Viret, 1676

Description matérielle : In-12, 304 p. et la table

Note(s) : 1552-1681


Sujet(s) : Aides (Cour des) de Normandie (Actes royaux)
Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851138d

Notice n° :  FRBNF33851138



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