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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1642/1752]

Titre(s) : Édits, déclarations et arrests (du Conseil d'État et de la Cour des aides de Montauban) concernant la jurisdiction et la jurisprudence de la Cour des aides et finances de Montauban [Texte imprimé]

Publication : Montauban : J.-F. Teulières, 1752

Description matérielle : In-4°, X-597 p. et la table

Note(s) : 1642-1752

Sujet(s) : Aides (Cour des) de Montauban (Actes royaux)
Cour des aides de Montauban (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338511372

Notice n° :  FRBNF33851137