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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1613/1728]

Titre(s) : Recueil des ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens rendus depuis 1613 jusqu'à présent, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des commis aux aydes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre général dont chaque pièce a été décrite isolément. - 1613-1728

Sujet(s) : Aides (Commis des) (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- commis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338511310

Notice n° :  FRBNF33851131