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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-09-13]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui, autorisant l'aliénation des terreins appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, et règlent les conditions auxquelles elle aura lieu. Données à la Muette le 13 septembre 1788 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. G. Simon : et N. H. Nyon, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338510411

Notice n° :  FRBNF33851041