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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-08-11. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les vacances du Grand-Bailliage de Lyon, présidiaux et autres tribunaux de son ressort... Registrées au Grand-Bailliage le 23 [août 1788] [Texte imprimé]

Publication : Lyon : impr. du Roi, 1788

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851036f

Notice n° :  FRBNF33851036