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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-05-08]

Titre(s) : Édit du roi portant suppression des tribunaux d'exception (mai 1788.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de P.-D. Pierres, (1788)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : N° 2 b d'un Recueil sans titre sur le lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851033d

Notice n° :  FRBNF33851033