Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-07-13]

Titre(s) : Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer au premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. G. Simon : et N. H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338510233

Notice n° :  FRBNF33851023