Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-09-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes en forme d'édit qui autorisent Monsieur, frère du Roi à accenser ou inféoder à titre incommutable... les terres saines, vagues et incultes situées dans l'étendue des domaines de son apanage... Registrées en Parlement le 11 septembre 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Monsieur, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851007v

Notice n° :  FRBNF33851007