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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-11-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roi, concernant les droits de sceau et de tabellionnage dans les duchés de Lorraine et de Bar... [Texte imprimé]

Publication : Bar-le-Duc : J.-R. Briflot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850990g

Notice n° :  FRBNF33850990