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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-00]

Titre(s) : Déclaration du Roi qui convertit en une redevance annuelle, au profit de la maison royale de Saint Louis, établie à Saint-Cyr, l'obligation des abbayes et monastères de filles de recevoir, à chaque changement d'abbesse ou prieure... telle personne de ladite maison que Sa Majesté juge à propos d'y nommer. Donné... au mois de mai 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850985w

Notice n° :  FRBNF33850985