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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-09-00. Versailles]

Titre(s) : [Edit... portant suppression des offices créés sur les parts quais, halles et marchés de la ville de Paris depuis le premier janvier 1727, et suppression des droits sur le beurre, les oeufs et le fromage, établis par édit du mois de décembre 1743, avec le tarif général des droits à percevoir en conséquence de l'édit du mois de septembre] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1759

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338508937

Notice n° :  FRBNF33850893