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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : De par le Roi et monsieur le lieutenant général de police, commissaire député du conseil en cette partie. Jugement au profit de Dominique Guérin fermier des droits des marchés de Sceaux et de Poissy... Du 5 juin 1753 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1754

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850880w

Notice n° :  FRBNF33850880