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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-11-16. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest contradictoire du Conseil... [du 26 octobre 1744], qui maintient les élus d'Artois dans le droit... de connoître en première instance, tant des contestations... au sujet des impositions et octrois, que du fait de noblesse en la province d'Artois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Osmon, 1744

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Enregistré au Conseil provincial d'Artois le 13 janvier 1745

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850870k

Notice n° :  FRBNF33850870