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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-11-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes... qui ordonnent la suppression d'un écrit... "Lettre de M. Duguet à M. l'évêque de Montpellier au sujet de ses remontrances au Roi". [Enregistrées au Châtelet, le 24 novembre 1724] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Cl.-L. Thiboust, s. d.

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi du jugement du lieutenant général de police, du 24 novembre et du certificat de publication par le juré-crieur, du 29 novembre 1724

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338508530

Notice n° :  FRBNF33850853