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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-04-14. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et lettres patentes... qui établissent l'instruction gratuite dans l'université de Paris et ordonnent que le prix du bail des messageries de l'Université sera compris dans le bail général des postes et messageries de France et demeurera fixé au vingt-huitième effectif du prix dudit bail général [Enregistrées au Parlement et à la Chambre des Comptes, les 8 et 12 mai 1719] [Texte imprimé]

Publication : Paris : C.-L. Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850836d

Notice n° :  FRBNF33850836