Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-06-30]

Titre(s) : [Sentence] de M. le prévost de l'Hostel... servans de règlemens pour les marchands et artisans de la garde-robe du Roy, ceux des princes et princesses du sang royal et les privilégiez suivant la Cour, et qui permet aux maîtres et gardes et jurez des communautez de Paris de saisir ceux qui en seront en contravention à la dite sentence [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-fol, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850698d

Notice n° :  FRBNF33850698