Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1662-11-10]

Titre(s) : Règlement fait par le Roy pour le parlement de Dijon, concernant la Grand'Chambre et les séances et fonctions des officiers de ladite cour... [Texte imprimé]

Publication : Dijon : Impr. royale, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi des lettres patentes manuscrites de juillet 1698

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338506403

Notice n° :  FRBNF33850640