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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1626-02-00. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution en hérédité de 2 deniers sur chacun minot de sel, aux receveurs et controolleurs provinciaux des gabelles, et de 4 deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel, et que les porteurs des quittances des parties casuelles, jouiront desdits droicts jusqu'à ce qu'ils en soient remboursez par ceux qui ont acquis ou acquerront cy après lesdits droicts. Vérifiée en la chambre des comptes et cour des aydes, le 6e mars 1626 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr de C. Morel : et P. Mettayer, 1626

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Greniers à sel (Acte royauxActes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850510w

Notice n° :  FRBNF33850510