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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1614-10-02]

Titre(s) : Déclaration du Roy sur les édicts de pacification des duels, combats et rencontres ; défenses à tous ses subjects d'entrer en ligues et associations tant dedans que dehors le royaume, et à ses officiers et pensionnaires de prendre gages et pensions d'autres que de luy ; prohibitions des jurements et blasphèmes ; publiée... le 2 d'octobre 1614 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel : et P. Mettayer, 1614

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338504578

Notice n° :  FRBNF33850457