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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1610-02-20. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant prolongation de temps, pour lever par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, les droits de boettes à eux octroyez par les précédentes lettres patentes, aux villes de Nantes, Saulmeur, la Charité et autres villes où bon leur semblera [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de G. Hotot, 1673

Description matérielle : In-8°, 9 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850439b

Notice n° :  FRBNF33850439