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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1609-03-16. Paris]

Titre(s) : (Lettres de jussion du roi au parlement pour la verification de l'Edit de décembre 1606, touchant le rachat des biens ecclésiastiques ; et arrêt de vérification du parlement, du 3 juillet 1609) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, paginé 9-16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850431k

Notice n° :  FRBNF33850431