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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1609-02-23. Paris]

Titre(s) : (Lettres patentes du roy pour l'enregistrement en la cour des aides de la déclaration du 26 janvier 1609, sur l'élection des domicile ès decrets) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338504307

Notice n° :  FRBNF33850430