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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1602-08-28. Paris]

Titre(s) : Confirmation des privilèges et jurisdiction au Parlement sur le fait de la police du poisson de mer... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Note(s) : Enregistrée au Parlement le 30 août 1602. - L'acte lui-même n'est pas daté du quantième du mois qu'on trouve au titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850398k

Notice n° :  FRBNF33850398