Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1543/1621]

Titre(s) : Edicts de creation des clercs commissaires & controolleurs des huictiesme, vingtiesme, & autres droits d'aydes ; ensemble les arrests du Conseil d'Estat de Sa Majesté, pour la vente en heredité desdits offices, avec la commission pour cet effect. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DCXXI. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Morel, Fédéric (1552-1630)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Mettayer, Pierre (157.?-1639)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 72 p. ; in-8

Note(s) : Recueil d'actes royaux datés de 1543 à 1621, concernant la création et la vente des offices de clercs commissaires et de contrôleurs des aides. - Armes de France et de Navarre gr. sur bois au titre de la deuxième partie. Lettrines gr. sur bois. - *Catalogue imprimé des Actes royaux n° 849

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1543-04-00. Évreux]
[Acte royal. 1547-12-00. Fontainebleau]
[Acte royal. 1584-03-01. Paris]
[Acte royal. 1585-12-00. Paris]
[Acte royal. 1598-01-23. Paris]
[Acte royal. 1620-02-00. Paris]
[Acte royal. 1621-01-30. Paris]

Sujet(s) : Aides -- offices, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338106559

Notice n° :  FRBNF33810655