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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1584-07-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit portant qu'il sera passé outre aux jugemens prononcés contre ceux qui ont malversé ès finances, nonobstant les abolitions à ceux accordées et les compositions receues... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338502807

Notice n° :  FRBNF33850280