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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1576-07-19. Paris]

Titre(s) : Contract et bail à ferme des douanes, gabelles et autres subsides qui se lèvent en la ville et fauxbourgs de Lyon, droicts de la traicte et imposition foraine, domaine forain, resve et hault passage des provinces de Picardie et Champaigne ; et de cinq sols pour muid de vin entrant en laditte ville et faulxbourgs de Lyon, faict et passé par le Roy en son Conseil privé, à Paris, à Martin Houldry, de la ville de Tours, plus les lettres patentes de ratiffication et approbation faicte par le Roy dudit contract [du 14 août 1576] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1576

Description matérielle : In-8°, 22 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338502013

Notice n° :  FRBNF33850201