Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy... par lequel il érige... en titre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours... Trois déclarations du Roy [des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573] en conséquence... dudict édict. Édict... [de janvier 1595] contenant le doublement du droit des petits sceaux... autre décret... [de mars 1619] pour la vente et revente des droits des petits sceaux... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1629

Description matérielle : In-8°, 115 p.

Note(s) : Suivi de l'"Édict général" de juin 1627 "sur le règlement de la justice et création en hérédité de plusieurs offices" et de plusieurs arrets du Conseil d'Etat. Datifs aux droits des petits sceaux de 1619 à 1629

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338501443

Notice n° :  FRBNF33850144